J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0400531A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture,
Arrêtent :
Article 1
Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 76.
50 points : 70.
30 points : 189.
20 points : 96.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin